Les présentes conditions ont pour effet de régir les relations entre d’une part la société KARLIZ SAS, au capital de 30 000 €, dont le siège social se situe au 19, rue Béranger 75003 Paris, enregistrée au RCS de PARIS - FRANCE sous le numéro 824 820 021 ci-après dénommée « ATELIER BERLIOZ » le vendeur, et d’autre part l’internaute souhaitant effectuer une commande ci-après dénommé « Le Client ».
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserve, à l'exclusion de toutes autres conditions, à l’ensemble des ventes conclues par « ATELIER BERLIOZ » à l'égard des produits vendus dans le catalogue électronique du site Internet atelierberlioz.com dans le cadre d'un système de vente à distance.
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties.
Elles sont accessibles sur le site internet atelierberlioz.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.
PRODUITS
Nous attirons l’attention du Client sur le fait que les photographies illustrant nos produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue.
De plus, s’agissant de créations artisanales ou de pièces uniques, les articles peuvent présenter des différences de finition inhérentes à ce type de fabrication, lesquelles ne peuvent être considérées comme des défauts. La responsabilité de la Société ne peut être mise en cause, et la validité de la commande ne peut en être affectée.
Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la Société. Les clients ont la possibilité d'obtenir des renseignements complémentaires en contactant le Service Clients par email à l’adresse suivante: service-client@atelier-berlioz.com.
PRIX / TAXES
Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises.
Les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client s’engage à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison. Le destinataire sera dans l’obligation de payer toutes les taxes d’importation ou locales relatives à sa commande.
COMMANDE
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande.
La validation du client vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente .
Après avoir vérifié le contenu de sa commande, le Client la confirmera définitivement lors de l’étape du paiement. Cette confirmation a valeur de conclusion du contrat.
Une fois le contrat conclu, la Société transmettra au Client, par courrier électronique, un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande.
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le Client en sera informé par courrier électronique.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
En cas de défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.
PAIEMENT
Il est rappelé que le fait de valider la commande implique l’obligation du Client de payer le prix indiqué.
Le Client a la possibilité de régler ses achats uniquement par Carte Bancaire. Les cartes de paiement acceptées sont : CB, MasterCard®, Visa®, American Express®.
Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles à l'internaute afin de vérifier l'identité du porteur de la carte et de valider la transaction. Le Client devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
Le Client garantit à la Société, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement.
Le débit de la carte bancaire est immédiat.
DISPONIBILITE DES PRODUITS – LIVRAISON - REMBOURSEMENT - RESOLUTION
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne, les délais d'expédition et de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais courent à compter de la date de réception du paiement.
Pour les livraisons en France Métropole, le délai est de 30 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où le Client a payé sa commande.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande, le Client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.
Si le Client est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l'endroit et pendant le délai indiqués.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve manuscrite accompagnée de sa signature sur le bordereau de livraison.
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
Le Client devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
La réclamation pourra être faite : service-client@atelier-berlioz.com
En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, le Client devra, avant de résoudre le contrat, enjoindre au vendeur d'exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.
A défaut d'exécution à l'expiration de ce nouveau délai, le Client pourra librement résoudre le contrat.
Le Client devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, sauf si le professionnel s'est exécuté entre-temps.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
GARANTIE DES PRODUITS
Le Client est en droit de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.
Le Client est expressément informé que le vendeur n'est pas le producteur de la totalité des produits présentés au sens de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter de son achat, sans avoir à justifier d’un quelconque motif.
Le délai de 14 jours court à compter du jour où le Client a reçu l’article commandé.
Pour exercer son droit à rétractation, le Client trouvera en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente le formulaire type de rétractation, accompagnant le contrat, à télécharger et à adresser à l’adresse suivante : KARLIZ SAS – 19, rue Béranger 75003 Paris - FRANCE, ou à envoyer par voie électronique à l’adresse service-client@atelier-berlioz.com avec la copie de la facture.
Le produit concerné doit être retourné dans le même temps que l’exercice du droit de rétractation et envoyé par courrier postal à KARLIZ – 19, rue Béranger, 75003 Paris (cachet de la Poste faisant foi). Les frais du retour sont à la charge du Client.
La Société effectuera dans un délai de 14 jours ouvrés à compter du moment elle a été informée de la décision du Client d’exercer son droit à rétractation, le remboursement du paiement reçu correspondant au produit, objet de la rétractation.
Le délai de remboursement peut être différé jusqu’à la réception et la vérification du produit renvoyé par le Client.
Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que le remboursement ne peut intervenir que si toutes les conditions suivantes sont remplies :
1) Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni détérioré, ni avoir subi une quelconque manipulation susceptible d’empêcher sa
recommercialisation à l’état neuf.
2) Le produit ne doit pas avoir été réalisé sur-mesure
3) Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de
la facture d’achat
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site est la propriété de la Société. Il est protégé par les lois nationales et traités internationaux en matière de droits d’auteurs.
Tous les droits relatifs au Site et au concept d’ensemble de l’activité de la Société, à leur caractère original et innovant, notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires, et artistiques, graphiques (y compris les photographies) et audiovisuelles, les développements informatiques, les développements HTML et autres œuvres de l’esprit et, plus généralement, toutes créations susceptibles d’être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l’ergonomie, les codes couleurs, les typographie, les polices de caractères, les éléments graphiques de base, l’organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page, l’identité visuelle du Site, appartiennent à la Société ou sont régulièrement exploités par cette dernière, sans limitation.
Le Client s’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement à la Société, au Site, ou aux droits de la Société.
DONNÉES PERSONNELLES
Les données nominatives fournies par le Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes : ses nom, prénom, adresse électronique, adresse physique, téléphone et date de naissance, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.
Les données à caractère personnel collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation du site par le Client ;
- gestion du fonctionnement et optimisation du site ;
- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par le Client ;
- proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs du site ;
- mise en œuvre d'une assistance aux Clients ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les Clients ;
- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences du Client.
Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
- quand le Client utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats.
Nous précisions ici que vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par le module de paiement sécurisé de notre partenaire CIC MONETICO.
- lorsque le Client publie, dans les zones de commentaires libres du site, des informations accessibles au public ;
- quand le site recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance clients, la publicité et les services de livraison. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données du Client, dans le cadre de l'exécution de leurs prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation ;
Sécurité et confidentialité
ATELLIER BERLIOZ met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et du site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Mise en œuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, et demander la mise à jour de ces informations, en écrivant à l'adresse électronique suivante : service-client@atelier-berlioz.com. Dans ce cas, ATELIER BERLIOZ peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
- suppression des données à caractère personnel, conformément aux lois applicables, en écrivant à l'adresse électronique suivante : service-client@atelier-berlioz.com.
Il est à noter que les informations partagées avec d'autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur le site, même après la suppression de leur compte ;
Cookies
Le site utilise des cookies (témoins de connexion) ce dont l’utilisateur est informé en arrivant sur le site internet. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site internet valant acceptation. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.
PLATEFORME DES REGLEMENTS EN LIGNE DES LITIGES
La Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne, accessible au lieu suivant :
https:///www.webgate.ec.europa.eu/odr/.
Version mise à jour : 09.11.2016
LOI APPLICABLE
La loi applicable au présent contrat est la loi française.
Les Tribunaux compétents sont les Tribunaux de Paris (France).
FORMULAIRE DE RETRACTATION
Le formulaire est à télécharger ici.